Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le présent document définit les Conditions Générales de Ventes « CGV » du site internet de vente en ligne de la société ABT DISTRIBUTION.
La société ABT DISTRIBUTION, SARL au capital de [À COMPLÉTER : capital social], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 503 335 416, dont le siège social est situé au 11 RTE DE GEILLES, 01100 OYONNAX
La société ABT DISTRIBUTION est identifiable via les informations suivantes :
TVA intracommunautaire : FR43500685557
SIRET : 500 685 557 00018
Téléphone : (+33) 1 42 29 14 41
Email : contact@abt-distribution.com
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site « abt-distribution.com ». Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues auprès des acheteurs particuliers et professionnels.
3. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. ABT Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
Modes de paiement acceptés :
• Carte Bancaire (Saisie sécurisée par cryptage SSL).
• Virement Bancaire (Les coordonnées sont transmises par mail après validation). Note : Indiquez précisément le nom du bénéficiaire communiqué lors de la commande pour éviter tout rejet bancaire.
4. LIVRAISON
Nous livrons dans l’ensemble des pays de la zone Euro (notamment France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, etc.).
• Délais : Le délai de livraison moyen est de 3 à 7 jours ouvrés.
• Frais : La livraison est offerte pour les pays de la zone Euro indiqués lors du processus de commande.
• Risques : Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession des produits.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
• Retour Gratuit : Les frais de retour sont pris en charge par ABT DISTRIBUTION .
• Remboursement : Effectué sous 14 jours après réception et contrôle du produit en parfait état (emballage d’origine, accessoires et notices inclus).
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
ABT DISTRIBUTION
11 RTE DE GEILLES, 01100 OYONNAX
Email :contact@abt-distribution.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande : ________________________ Commandé le / Reçu le : ________________________ Nom et Adresse du consommateur : ________________________ Date et Signature : ________________________
6. GARANTIES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.
Certains produits bénéficient également d’une garantie constructeur spécifique mentionnée sur la fiche article. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation ou les modifications effectuées sur le produit après livraison.
7. LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément au Code de la consommation, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation :
Médiation Solution
222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
Site : www.sasmediationsolution-conso.fr
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Dernière mise à jour : 4 août 2026







